Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de gestion du site http://www.benincafr.com

(ci-après le « Site internet») en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs

qui le consultent, dans le respect de le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données

personnelles des personnes physiques et  de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site internet constitue une

acceptation des points suivants par l’utilisateur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation

expresse de la société Benincà France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par

les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de

la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive

européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société

Benincà France est productrice.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées est Benincà France S.A.R.L. - 240

Rue Ferdinand Perrier - 69800 Saint Priest - Tél. +33 (0)4 72 90 80 30 - Fax +33 (0)4 72 90 80 31.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés au Site internet sont effectués au siège de Benincà France S.A.S, 240 Rue

Ferdinand Perrier - 69800 Saint Priest ne sont effectués que par du personnel technique en charge du

traitement des données. Les données provenant du Site internet pourront être communiquées ou

diffusées à des sociétés du Groupe Benincà ou à des tiers en Europe. En revanche, aucune donnée ne

sera communiquée ou diffusée à des sociétés du Groupe Benincà ou à des tiers en dehors de l’Union

européenne.

TYPES DE DONNEES TRAITEES

Données de connexion

Les systèmes informatiques et les logiciels de procédures destinés au traitement du Site internet

acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la

transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet, et sont

collectées de par la simple consultation du Site internet par l’utilisateur.

Il s'agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés mais

qui de par leur nature, pourraient, au moyen de combinaisons et d'associations avec des données

détenues par des tiers, permettre identifier les utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie de données,

les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent

sur le Site internet, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources

demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la

dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le

serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et

l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des

informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site internet et pour en contrôler le bon

fonctionnement. Les données pourront être utilisées pour vérifier d’éventuelles responsabilités en cas

de délits informatiques aux dépens du Site internet : sauf cette éventualité, en l’état, les données

concernant les contacts Web ne sont pas conservées pendant plus de six mois, délai au terme duquel

elles seront supprimées.

Cookies

Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel, et aucun cookie

persistant de traçage des utilisateurs, n’est utilisé. L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas

mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du

navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros au

hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du Site

internet. Les cookies de session utilisés sur le Site internet ne permettent pas l’acquisition de données

personnelles d’identification de l’utilisateur. L’utilisateur est informé de manière claire et complète avant

l’installation d’un cookie afin que Benincà France recueille l’accord de l’utilisateur, sauf lorsque le

cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou

est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande

expresse de l’utilisateur, ou bien encore à une finalité purement statistique. La plupart des navigateurs

acceptent automatiquement les cookies, mais l’utilisateur n’est pas dans l’obligation de le faire. Pour

désactiver les cookies, l’utilisateur peut aller sur l’onglet « aide » de son navigateur ou consulter les

instructions accompagnant le logiciel de son navigateur.

Collecte des donnes

Lors de la consultation du Site internet, des données personnelles peuvent être traitées. Sous réserve

des informations le cas échéant collectées par des cookies, ainsi que les données de navigation,

Benincà France ne recueille aucune donnée personnelle attachée aux utilisateurs du Site internet, à

moins que l’utilisateur ne les communique à Benincà France en remplissant et en validant les

formulaires adéquats (demande d’enregistrement dans la base de données en ligne du Site internet ;

demande d’envoi d’informations). Certaines données sont indispensables au traitement de la demande

de l’utilisateur, d’autres permettent à Benincà France de mieux connaître l’utilisateur et d’adapter ses

offres à ses besoins. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Benincà France a procédé à

une déclaration du Site internet auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1736279 v 0).

Modalités de traitement

Les données personnelles sont traitées au moyen d'instruments automatisés pendant la durée

strictement nécessaire et proportionnés aux buts pour lesquels elles ont été collectées, conformément

à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées

pour empêcher la perte de données, des usages et des accès non autorisés.

Finalité

  • Les données sont traitées dans des buts fonctionnels destinés à l’exercice de notre activité et des
  • activités des filiales et/ou sociétés associées, en particulier dans les buts suivants:
  •  fourniture de services basés sur une interface Web ;
  •  fourniture d’informations commerciales concernant l’activité de Benincà ;
  •  fourniture d’informations concernant les professionnels liés à BENINCÀ figurant dans la base de
  • données du Site internet (techniciens, installateurs, etc.) ;
  •  fourniture d’informations concernant l’activité de formation de Benincà ;
  •  recherche statistique.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification

ou de suppression des données le concernant, ainsi que du droit d’opposition. Pour exercer ces droits,

l’utilisateur adressera sa demande à : Benincà France 240 Rue Ferdinand Perrier - 69800 Saint Priest -

Tél. +33 (0)4 72 90 80 30 - Fax +33 (0)4 72 90 80 31.

Coordonnées

 Benincà France S.a.r.l.

240 Rue Ferdinand Perrier

69800 Saint Priest

Tel:  04.72.90.80.30

Fax: 04.72.90.80.31

 

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